Conseil municipal du 22 novembre 2018

Pas mal de points à discuter / voter dans ce Conseil Municipal et surtout, une discussion suite au Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2019. Ci-dessous, la contribution de Xavier Brunschvicg sur le sujet (issu du procès verbal, avec une restitution souvent approximative et mal retranscrite…).

Merci Monsieur le Maire, on est censé avoir un débat sur des orientations budgétaires, et ces orientations, à mon sens elles doivent refléter des orientations politiques. Moi j’ai beau chercher, j’ai beau avoir lu le document avec attention, avoir pris des notes, l’avoir surligné, je ne vois rien qui ressemble à des orientations politiques. Quelles priorités pour la Ville ? Quelle vision, quels projets ? Pour moi c’est davantage un rapport comptable pour une gestion comptable. Je ne vois pas au travers de ce rapport d’orientation budgétaire quels projets on a pour la Ville et quelles sont vos priorités. Alors, pour l’instant, le seul projet que l’on croit pouvoir identifier, c’est celui que vous poursuivez depuis des années, qui est la gestion assez électoraliste de la fiscalité locale avec un slogan : la stabilité fiscale, « nous à Saint-Cloud, nous n’augmentons pas les impôts ». Ok ça peut être un élément de votre politique, mais ça ne constitue en rien le seul et unique argument justifiant une politique budgétaire. Pour vous il n’y a pas que ça, la stabilité fiscale ; je comprends que vous ayez ça comme préoccupation, comme orientation et comme engagement auprès des clodoaldiens. Mais ça ne vous exonère en rien de définir des priorités et une vision pour la ville que je ne vois absolument pas dans ce rapport d’orientation budgétaire.

Si on entre un peu plus dans les détails des différents postes, j’ai quelques questions et quelques remarques. Il est fait état d’une augmentation notable des produits et services avec un certain nombre de recettes, tu l’as expliqué Éric (Seynave), avec le stationnement… en revanche, il n’y a pas le détail de l’augmentation des recettes liée aux équipements culturels et sportifs. En gros les tarifs que l’on pratique, la fréquentation, combien rapportent ces équipements… J’aimerais bien avoir, pas ce soir, le montant et leur évolution parce que c’est assez facile d’afficher une politique de stabilité fiscale si, par ailleurs, on propose moins de services aux clodoaldiens ou si on les leur fait payer plus cher. Par exemple j’augmente la piscine, je fais x2, j’augmente la cantine… je ne dis pas que c’est le cas, mais la stabilité fiscale, ça ne peut pas être le seul et unique critère d’appréciation de la politique menée par la ville. Donc j’aimerais bien voir comment les services de la ville évoluent en ce qui concerne les équipements culturels et sportifs.

Autre point, depuis un an, la majorité a décidé d’investir un peu plus, et c’est vrai que quand on regardait le montant des investissements qu’il y avait chaque année au budget prévisionnel, on s’étonnait de leur caractère famélique. Et on considérait qu’il y avait un sous-investissement chronique à Saint-Cloud qui n’est pas récent et qui a été reconnu d’ailleurs, vous l’avez dit que pendant plusieurs années on n’avait pas suffisamment investi. En 2016, on était à 8 M€ au CA, à 10 M€ en 2017, en 2018 on avait voté un BP à 17 M€ ce qui était assez ambitieux par rapport aux montants précédents, et finalement on a atteint que 11 M€, donc on avait un objectif de 17, on est arrivé à 11, là on affiche 13 M€ au BP. Quand je vois l’état des chaussées, l’état d’un certain nombre d’infrastructures, d’équipements… j’ai bien peur que ces 13M€ soient insuffisants pour que Saint-Cloud propose un niveau de vie et de prestations aux clodoaldiens à la hauteur de ce à quoi elle pourrait prétendre. Et en plus, je n’ai même pas la certitude que l’on va les atteindre, car l’objectif que je rappelle pour cette année, était de 17 M€ et on n’est arrivé qu’à 11M€.

Après, sur les dépenses de personnel, c’est vrai qu’elles augmentent assez significativement puisqu’on était à 20 M€ il y a 4 ans, là on est à 22 M€. Ça fait environ 2 M€ d’augmentation. J’aimerais avoir l’explication de celle-ci et plus exactement sa ventilation. C’est à dire qu’indépendamment de la Police Municipale qui a été un choix politique de la mairie clairement assumé et des personnels que l’on a repris en gestion directe dans les crèches, peut-être d’un certain nombre d’animateurs aussi, qu’est ce qui relève de l’évolution naturelle, le glissement vieillesse et technicité (GVT), l’augmentation indiciaire… ou d’une croissance pas naturelle mais provoquée, c’est-à-dire de recrutement. Avez-vous la capacité de nous le dire, à périmètre constant, c’est-à-dire sans parler de la PM et des crèches ; est ce que globalement, en nombre de postes, sur un périmètre comparable, on est à la même chose. Je ne sais pas si vous avez les moyens d’avoir cette information, mais ce serait intéressant de l’avoir.

Après je voudrais insister à la fois sur la stabilité, mais à un niveau extrêmement faible, du budget subvention alloué aux associations, alors même que la ville délègue à ces associations, des pans entiers de ces compétences, c’est-à-dire qu’il y a beaucoup de villes où il y a un office municipal des sports qui va gérer tout le sport et ce ne sont pas vraiment des associations, c’est la ville qui s’en occupe. Là, la ville a fait un choix, pourquoi pas, je ne suis pas contre, qui est de déléguer à des associations la gestion d’un grand nombre de services culturels ou sportifs. Ça coûte moins cher puisque c’est fait par des bénévoles en grande partie. Pour autant, je voudrais juste qu’on prenne quand même conscience de la faiblesse des moyens qu’on leur donne, alors même qu’ils rendent des services de grande qualité, et de surcroît, c’est un peu une variable d’ajustement, c’est-à-dire qu’il y a 3 ans, quand on avait des économies à faire, on a quand même sévèrement diminué les subventions de ces associations.

Après, sur le logement social, alors je sais Éric (Seynave), sur le logement social tu as dit à l’instant « il n’y a pas grand-chose à en dire. », en parlant des investissements qu’on allait y réaliser. C’est assez éloquent et symptomatique. Moi je m’étonne de la faiblesse des investissements dans le logement social qui est un des points noirs de la politique de la ville. On prévoit de passer de seulement 244 000 €, ça c’était en 2017 et 2018, à 350 000 €. Alors vous pouvez me dire en pourcentage c’est énorme, mais quand on voit d’où on vient, je trouve que c’est assez indigent comme augmentation, d’autant plus qu’en 2014 on était à plus de 800 000€, presque 900 000 €, en 2012 on était à 1,100 M€, et là on va péniblement atteindre les 350 000 € alors même que cette année, on a été placé en situation de carencement par la préfecture des Hauts-de-Seine. J’ai l’impression qu’on ne tire pas du tout les conclusions de cette mise sous tutelle de la ville, en ce qui concerne la politique de logement. Quelles conséquences en a-t-on tiré ? on passe de 244 000 € à 350 000 €, on n’est pas du tout à la hauteur, je crois qu’on n’a pas compris, quel était l’enjeu.

Alors enfin, plus globalement, avec la réforme sur la taxe d’habitation, étant donné qu’on ne va plus pouvoir moduler cette taxe, donc on perd une partie de notre souveraineté municipale, quelle marge de manœuvre nous reste-t-il pour décider et conduire une politique publique? C’est une question qui est ouverte. Où est ce qu’on peut jouer ? C’est uniquement sur la taxe foncière ? Est-ce que c’est sur les services de la ville ? Comment on peut faire si on décide souverainement en tant que collectivité locale, de construire une médiathèque, d’avoir une politique de logement plus ambitieuse… ? Comment fait-on, si on décide politiquement de le faire ? Je m’interroge comme vous Monsieur BERDOATI, sur où est la démocratie locale ? Moi je condamne vos choix, politiquement je ne suis pas d’accord avec vous. Mais je vous rejoins dans votre interpellation de l’État et sur le recours que vous avez formé auprès du conseil constitutionnel, avec pour fondement je crois, le principe de libre administration des communes. Je pense que c’est voué à l’échec et qu’on n’obtiendra pas gain de cause, mais je vous soutiens dans l’effort et dans la démarche, même si politiquement je ne suis pas sur les mêmes choix que vous. Désolé j’étais un peu long, mais c’est le ROB, à défaut d’être un débat, c’est un rapport et je pense que politiquement c’est important de se positionner sur un certain nombre de points. Merci de votre attention.