Prochain conseil municipal 1 février 2024

Pas mal de points à discuter / voter dans ce Conseil Municipal et surtout, une discussion suite au Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2019. Ci-dessous, la contribution de Xavier Brunschvicg sur le sujet (issu du procès verbal, avec une restitution souvent approximative et mal retranscrite…).

 

Merci Monsieur le Maire, on est censé avoir un débat sur des orientations budgétaires, et ces orientations, à mon sens elles doivent refléter des orientations politiques. Moi j’ai beau chercher, j’ai beau avoir lu le document avec attention, avoir pris des notes, l’avoir surligné, je ne vois rien qui ressemble à des orientations politiques. Quelles priorités pour la Ville ? Quelle vision, quels projets ? Pour moi c’est davantage un rapport comptable pour une gestion comptable. Je ne vois pas au travers de ce rapport d’orientation budgétaire quels projets on a pour la Ville et quelles sont vos priorités. Alors, pour l’instant, le seul projet que l’on croit pouvoir identifier, c’est celui que vous poursuivez depuis des années, qui est la gestion assez électoraliste de la fiscalité locale avec un slogan : la stabilité fiscale, « nous à Saint-Cloud, nous n’augmentons pas les impôts ». Ok ça peut être un élément de votre politique, mais ça ne constitue en rien le seul et unique argument justifiant une politique budgétaire. Pour vous il n’y a pas que ça, la stabilité fiscale ; je comprends que vous ayez ça comme préoccupation, comme orientation et comme engagement auprès des clodoaldiens. Mais ça ne vous exonère en rien de définir des priorités et une vision pour la ville que je ne vois absolument pas dans ce rapport d’orientation budgétaire.

Si on entre un peu plus dans les détails des différents postes, j’ai quelques questions et quelques remarques. Il est fait état d’une augmentation notable des produits et services avec un certain nombre de recettes, tu l’as expliqué Éric (Seynave), avec le stationnement… en revanche, il n’y a pas le détail de l’augmentation des recettes liée aux équipements culturels et sportifs. En gros les tarifs que l’on pratique, la fréquentation, combien rapportent ces équipements… J’aimerais bien avoir, pas ce soir, le montant et leur évolution parce que c’est assez facile d’afficher une politique de stabilité fiscale si, par ailleurs, on propose moins de services aux clodoaldiens ou si on les leur fait payer plus cher. Par exemple j’augmente la piscine, je fais x2, j’augmente la cantine… je ne dis pas que c’est le cas, mais la stabilité fiscale, ça ne peut pas être le seul et unique critère d’appréciation de la politique menée par la ville. Donc j’aimerais bien voir comment les services de la ville évoluent en ce qui concerne les équipements culturels et sportifs.

Autre point, depuis un an, la majorité a décidé d’investir un peu plus, et c’est vrai que quand on regardait le montant des investissements qu’il y avait chaque année au budget prévisionnel, on s’étonnait de leur caractère famélique. Et on considérait qu’il y avait un sous-investissement chronique à Saint-Cloud qui n’est pas récent et qui a été reconnu d’ailleurs, vous l’avez dit que pendant plusieurs années on n’avait pas suffisamment investi. En 2016, on était à 8 M€ au CA, à 10 M€ en 2017, en 2018 on avait voté un BP à 17 M€ ce qui était assez ambitieux par rapport aux montants précédents, et finalement on a atteint que 11 M€, donc on avait un objectif de 17, on est arrivé à 11, là on affiche 13 M€ au BP. Quand je vois l’état des chaussées, l’état d’un certain nombre d’infrastructures, d’équipements… j’ai bien peur que ces 13M€ soient insuffisants pour que Saint-Cloud propose un niveau de vie et de prestations aux clodoaldiens à la hauteur de ce à quoi elle pourrait prétendre. Et en plus, je n’ai même pas la certitude que l’on va les atteindre, car l’objectif que je rappelle pour cette année, était de 17 M€ et on n’est arrivé qu’à 11M€.

Après, sur les dépenses de personnel, c’est vrai qu’elles augmentent assez significativement puisqu’on était à 20 M€ il y a 4 ans, là on est à 22 M€. Ça fait environ 2 M€ d’augmentation. J’aimerais avoir l’explication de celle-ci et plus exactement sa ventilation. C’est à dire qu’indépendamment de la Police Municipale qui a été un choix politique de la mairie clairement assumé et des personnels que l’on a repris en gestion directe dans les crèches, peut-être d’un certain nombre d’animateurs aussi, qu’est ce qui relève de l’évolution naturelle, le glissement vieillesse et technicité (GVT), l’augmentation indiciaire… ou d’une croissance pas naturelle mais provoquée, c’est-à-dire de recrutement. Avez-vous la capacité de nous le dire, à périmètre constant, c’est-à-dire sans parler de la PM et des crèches ; est ce que globalement, en nombre de postes, sur un périmètre comparable, on est à la même chose. Je ne sais pas si vous avez les moyens d’avoir cette information, mais ce serait intéressant de l’avoir.

Après je voudrais insister à la fois sur la stabilité, mais à un niveau extrêmement faible, du budget subvention alloué aux associations, alors même que la ville délègue à ces associations, des pans entiers de ces compétences, c’est-à-dire qu’il y a beaucoup de villes où il y a un office municipal des sports qui va gérer tout le sport et ce ne sont pas vraiment des associations, c’est la ville qui s’en occupe. Là, la ville a fait un choix, pourquoi pas, je ne suis pas contre, qui est de déléguer à des associations la gestion d’un grand nombre de services culturels ou sportifs. Ça coûte moins cher puisque c’est fait par des bénévoles en grande partie. Pour autant, je voudrais juste qu’on prenne quand même conscience de la faiblesse des moyens qu’on leur donne, alors même qu’ils rendent des services de grande qualité, et de surcroît, c’est un peu une variable d’ajustement, c’est-à-dire qu’il y a 3 ans, quand on avait des économies à faire, on a quand même sévèrement diminué les subventions de ces associations.

Après, sur le logement social, alors je sais Éric (Seynave), sur le logement social tu as dit à l’instant « il n’y a pas grand-chose à en dire. », en parlant des investissements qu’on allait y réaliser. C’est assez éloquent et symptomatique. Moi je m’étonne de la faiblesse des investissements dans le logement social qui est un des points noirs de la politique de la ville. On prévoit de passer de seulement 244 000 €, ça c’était en 2017 et 2018, à 350 000 €. Alors vous pouvez me dire en pourcentage c’est énorme, mais quand on voit d’où on vient, je trouve que c’est assez indigent comme augmentation, d’autant plus qu’en 2014 on était à plus de 800 000€, presque 900 000 €, en 2012 on était à 1,100 M€, et là on va péniblement atteindre les 350 000 € alors même que cette année, on a été placé en situation de carencement par la préfecture des Hauts-de-Seine. J’ai l’impression qu’on ne tire pas du tout les conclusions de cette mise sous tutelle de la ville, en ce qui concerne la politique de logement. Quelles conséquences en a-t-on tiré ? on passe de 244 000 € à 350 000 €, on n’est pas du tout à la hauteur, je crois qu’on n’a pas compris, quel était l’enjeu.

Alors enfin, plus globalement, avec la réforme sur la taxe d’habitation, étant donné qu’on ne va plus pouvoir moduler cette taxe, donc on perd une partie de notre souveraineté municipale, quelle marge de manœuvre nous reste-t-il pour décider et conduire une politique publique? C’est une question qui est ouverte. Où est ce qu’on peut jouer ? C’est uniquement sur la taxe foncière ? Est-ce que c’est sur les services de la ville ? Comment on peut faire si on décide souverainement en tant que collectivité locale, de construire une médiathèque, d’avoir une politique de logement plus ambitieuse… ? Comment fait-on, si on décide politiquement de le faire ? Je m’interroge comme vous Monsieur BERDOATI, sur où est la démocratie locale ? Moi je condamne vos choix, politiquement je ne suis pas d’accord avec vous. Mais je vous rejoins dans votre interpellation de l’État et sur le recours que vous avez formé auprès du conseil constitutionnel, avec pour fondement je crois, le principe de libre administration des communes. Je pense que c’est voué à l’échec et qu’on n’obtiendra pas gain de cause, mais je vous soutiens dans l’effort et dans la démarche, même si politiquement je ne suis pas sur les mêmes choix que vous. Désolé j’étais un peu long, mais c’est le ROB, à défaut d’être un débat, c’est un rapport et je pense que politiquement c’est important de se positionner sur un certain nombre de points. Merci de votre attention.

Questions posées par vos élus Saint-Cloud Rive-Gauche

Nous avons rédigé et diffusé à 10 000 exemplaires un tract spécifiquement dédié au logement social. Il revient sur les sanctions infligées par l’Etat à la Ville de Saint-Cloud, l’arrêté de carencement prononcé à son encontre et la réduction drastique des investissements de la ville en la matière.

Cette large de diffusion a permis d’informer la population et de faire remonter des cas très intéressants et souvent douloureux. Nous ne les évoquerons pas tous ici.

Une habitante nous a néanmoins remonté une information qui nous interpelle. Au 15 avenue Fouilleuse, à la limite de Suresnes, il y a une résidence de logements qui, au départ étaient sociaux, gérée par Klesia Immobilier. Il s’avère que 16 logements y sont vacants. Comment expliquer une telle vacance alors que 8000 dossiers de demandes de logement social sont en attente à Saint-Cloud ? Quelle est la capacité d’intervention de la ville, dans le logement social comme dans le logement privé ? Recensez-vous les logements vacants ? Pouvez-vous interroger les gestionnaires d’immeubles et leur demander des explications ?

Par ailleurs, suite aux événements dramatiques qui se sont déroulés à Marseille avec l’effondrement de plusieurs immeubles qui ont entraîné la mort de 8 personnes, y a-t-il un registre des logements insalubres tenus à jour par la ville et quelles sont les actions entreprises pour y mettre fin ?

 

Réponse Mairie :

T.ARNAUD : Je vais répondre sur la partie logement de la question, c’est plutôt Delphine RENAUDIN qui interviendra sur la partie insalubrité. Sur ce chiffre de 8000 demandes de logements à Saint-Cloud, c’est un chiffre qui est énorme sur votre tract, il faut que les choses soient claires. Il y a 2 chiffres à retenir ; le 1er c’est 768 : c’est le nombre de personnes qui ont déposé un dossier de logement à Saint-Cloud au service logement, que l’on connait, qui ont rencontré des élus des services… Dont 602 en lien avec la ville, ils vivent ou travaillent à Saint-Cloud. Donc on est loin des 8000. Ensuite 2ème chiffre c’est le nombre de demandeurs de logements en Ile de France, il y a 10 948 personnes, qui ont inscrit Saint-Cloud ; quand on fait une demande de logement, il y a une grande base de données où on peut référencer 8 villes où on souhaite habiter. Je ne pense pas que ces 10 948 personnes, on peut les considérer comme étant des demandeurs de logements sociaux en attente dans notre ville. C’est vrai que ce n’est pas relativement simple à comprendre, mais c’est important de préciser ces chiffres-là.

Sur le 15 avenue Fouilleuse, il y a 75 appartements je crois, gérés par Klesia Immobilier qui est une filiale d’une assurance, qui est entièrement privée. On a regardé un peu dans les archives, depuis 2000 c’était Klesia qui était propriétaire. Ça n’a jamais été dans le contingent SRU de la ville. Actuellement il y a 12 logements vacants et en fait ces logements sont vacants parce que le propriétaire a décidé de changer sa politique. Auparavant, quand un logement se libérait, il le rénovait, là il souhaite qu’un certain nombre de logements soient vacants, il a lancé un appel d’offres un peu plus long que d’habitude pour pouvoir rénover ces logements ensemble. Il nous a informés qu’il y aurait 2 de ces logements qui seraient rénovés d’ici la fin de l’année, et les 10 autres courant 2019.

Plus généralement, que peut faire la ville sur les logements vacants ? À part réquisitionner les logements comme souhaitait faire le Maire adjoint aux logements de Paris, à une époque, sur les logements privés, logements sociaux hors contingent municipal, la ville ne peut rien faire. Je m’en félicite car quand un propriétaire a un logement vacant, il se trouve que ce n’est pas à la ville d’intervenir. Cela dit, s’il y a des logements vacants qui posent de différents problèmes, évidemment le Maire et le service peuvent toujours intervenir auprès du propriétaire, je pense en particulier à des maisons qui pourraient être vacantes et qui pourraient présenter des risques de squat. Donc on peut demander des informations au propriétaire, c’est ce qu’on a fait dans le cas de Klesia, mais ça ne va plus loin. Heureusement je dirais, car le droit de propriété est quand même sacré en France.

Sur le dernier point de la question c’est le taux de logements vacants à Saint-Cloud, alors c’est un chiffre difficile à appréhender parce que ça tourne beaucoup. Le chiffre que l’on peut donner est 6,5% de logements vacants à Saint-Cloud, ce qui est un bon chiffre parce que les spécialistes nous disent que le taux est bon quand il est entre 5 et 6. C’est le taux normal entre les gens qui partent et ou qui font rénover leur appartement. Ce sont des chiffres qu’on retrouve aussi les sites, en liaison avec les services fiscaux parce qu’eux sont bien placés pour connaitre le taux de logements vacants avec la taxe d’habitation.

 

D.RENAUDIN : Le service Sécurité et Hygiène peut se transformer sciemment en Péril et Insalubrité. Vous nous demandiez s’il y a du péril sur la ville ; le péril pour le définir quand la solidité d’un immeuble ou de certains de ces éléments est compromise et de nature à mettre en danger les occupants, le Maire va prendre un arrêté de péril. Il peut être de 2 ordres : soit un péril ordinaire, soit un péril imminent. Nous n’avons actuellement pas de logements ou d’immeubles frappés par un arrêté de péril sur la commune. Seul un fronton de clôture effectivement a fait l’objet d’un arrêté de péril imminent, lorsqu’il y a un doute sur la nature du péril, on demande au tribunal administratif de nommer un expert qui aidera finalement le Maire à prendre sa décision conforme à la nature du péril. Le péril actuel est réparable et en fait des travaux imminents vont avoir lieu pour faire disparaitre celui-ci. Maintenant en matière d’hygiène, lorsque les conditions ne sont pas requises on arrive à de l’insalubrité, là encore le Maire a le choix de prendre 2 arrêtés, soit un arrêté d’insalubrité remédiable, soit un arrêté d’insalubrité irrémédiable qui est pris quand vous n’avez pas de moyen technique de remédier à cette insalubrité. Il y a un logement qui est frappé par un arrêté d’insalubrité remédiable et le bailleur a une partie des travaux qui seront réalisés en 2019, ce qui permettrait à ce logement de rentrer dans l’ordre. Les facteurs principaux pour qu’il y ait de l’insalubrité sont de 2 ordres : il peut s’agir du bâti ou d’un équipement dégradé lié à de l’humidité ; un risque d’incendie ; un chauffage défectueux ou de conditions anormales d’occupation du logement ça peut être un surpeuplement humain voir animal. Ensuite pour l’évaluation du critère de d’insalubrité, le diagnostic se fait sur une trentaine de critères, sans tous les citer il peut s’agir de  la superficie du logement ou de sa hauteur ; vous ne pouvez pas louer en dessous d’1m90 sans que ça devienne insalubre ; de l’état du bâti : s’il y a des fissures…l’instabilité d’un escalier ; d’un sol ; il y a aussi les installations sanitaires : vous n’avez plus le droit d’avoir ni vos douches ni vos toilettes dans vos salles principales voire dans vos cuisines, ça peut être lié aux installations électriques qu’elles soient de chauffage, de matériaux ou d’absence d’ouvertures. Ai-je répondu à votre question ?

 

X.BRUNSCHVICG : Non ma question c’était quelles sont les actions entreprises par la ville, de façon préventive pour recenser les logements qui pourraient être éventuellement considérés comme périlleux ou insalubres ?

 

D.RENAUDIN : Alors ce n’est pas comme ça que ça se passe. Soit, généralement les occupants, locataires ou propriétaires, s’ils sont inquiets de quelque chose, ils vont saisir la mairie ; ce qui s’est passé l’autre jour ce n’était pas un locataire, c’était un voisin, qui saisit la mairie, et là, le Maire prend l’arrêté soit d’insalubrité soit de péril. On ne fait pas un passage systématique, c’est toujours sur une demande des gens concernés. Pour ce qui concerne nos bâtiments communaux, nous sommes extrêmement proactifs puisque nous avons toutes nos commissions communales de sécurité qu’on mène avec sérieux et lorsque les établissements sont plus petits que certains critères, on travaille avec tous nos établissements pour faire que la sécurité soit respectée. Nous on travaille sur nos bâtiments , après au privé de faire la même chose.

Nous nous félicitons tous de la vitalité de la vie associative à Saint-Cloud. Il n’en demeure pas moins que les moyens qui leurs sont accordés sont souvent insuffisants. Nous pensons notamment aux salles. La ville manque cruellement de salles pour permettre aux associations de se réunir et de mener à bien leurs activités. Il y a peu, une chorale se réunissait dans la salle des colonnes du musée des Avelines dont l’acoustique est catastrophique. Est-ce normal ? Qu’envisagez-vous pour permettre aux associations de se réunir plus facilement ?

 

Réponse Mairie :

LE MAIRE : Sur les salles, les locaux et équipements en général, c’est la difficulté de notre commune. Vous voyez bien que c’est toujours très difficile de trouver des m², et vu le prix du foncier c’est encore plus difficile de préempter avec la puissance publique, pour faire des lieux dédiés à des activités diverses et variées. Aujourd’hui on a un certain nombre d’équipements qui sont dédiés à la culture au sport ou au social, effectivement en terme de salles purement communales on est assez faible puisque souvent quand on a nos comité de quartiers on les fait dans des restaurants scolaires, ici à la mairie c’est cette salle, à Montretout c’est dans le restaurant scolaire de l’élémentaire, au Val d’Or c’est pareil…Ce n’est pas que pour les associations, même pour l’activité municipale. On regarde quand il y a des transactions, quand il y a des projets, si on ne peut pas essayer d’implanter une salle municipale, mais c’est très difficile car le foncier est très cher, et que du coup la ville n’a pas envie d’acheter du foncier très cher pour immobiliser de l’argent dans des salles. On fait au mieux. Pour la salle de la Source, on a eu un problème temporaire, qui doit être réglé maintenant, je pense que la chorale y est retournée. Mais alors sur ce secteur, on travaille en ce moment à faire en sorte que l’on ait justement, une fois ce secteur un peu défini et son projet arrêté ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, un dimensionnement ; au moins d’une salle municipale digne de ce nom, qui puisse permettre d’accomplir un certain nombre d’activités, culturelles ou sportives, voire municipales dans le sens le plus large du terme. Mais c’est pour ça qu’on avait fait le Carré à l’époque aussi, à la fois pour doter l’ECLA d’un lieu de bon niveau pratique, et aussi de disposer d’une « salle des fêtes » ; comme on l’appelle en province ; finalement la Salle du Grand livre c’est la salle des fêtes de Saint-Cloud. On est bien conscient de ça, et à l’impossible nul n’est tenu, c’est la chose la plus difficile dans la ville, trouver des m².

Comme lors de chaque Conseil municipal, nous renouvelons la même question : des nouvelles quant à la commercialisation de la fibre optique à Saint-Cloud ? Quelles démarches avez-vous entreprises ? J’apprends ce soir qu’Orange devait encore brancher des armoires…

 

Réponse Mairie :

LE MAIRE : Je vais essayer de répondre rapidement, Monsieur JACQUET s’est exprimé longuement là-dessus tout à l’heure. Il y a 29 points de distribution dans la ville qui permettent ensuite d’alimenter les habitats. Sur ces 29 points, Orange jusqu’à maintenant, n’en avait « illuminé » comme ils disent, que 3. C’est-à-dire qu’ils avaient amené leur fibre à 3 armoires sur 29. Il faut bien distinguer le déploiement horizontal, qui est fait à 100% par la DSP, mais ce déploiement ne va pas forcément jusqu’aux armoires pour les opérateurs. Orange s’était connecté sur 3 armoires ; depuis qu’on les a vus, ils sont passés à 14, ce qui est une grosse progression, 11 en 1 mois et demi. En fait comme il y en a 29 en tout, il en reste 15. Ils ont pris un engagement d’illuminer les 29, ce qui ne sera pas tenu à mon avis parce qu’ils ont des problèmes de matériaux d’alimentation ; aujourd’hui beaucoup de matériaux destinés à cette technologie partent en Asie  et les commandes sont très fortes ; donc la France n’est pas toujours la 1ère servie, comme les médicaments. Monsieur JACQUET a dit que ça serait courant 2019, donc on touche au but. Si jamais fin mars les 29 armoires de la ville sont illuminées par Orange, ça veut dire que tous les habitats individuels ou collectifs soit l’intégralité des 14 000 foyers pourront être commercialisés par l’opérateur Orange. On est au bout du tunnel, ça devrait avancer fortement, ils ont pris les engagements courant 2ème trimestre, après avoir illuminé toutes les armoires, de nous mettre un fyber truck ; comme le food truck  sur la ville les jours de marché, pour venir expliquer comment ils commercialisaient leurs offres… Ce qu’ils commencent à faire dans plusieurs communes, c’est un moyen assez innovant de communiquer avec la population et de faire part de son bouquet. Voilà où on en est, ça progresse bien.

Documents du Conseil municipal du 22 novembre 2018