Conseil municipal du 30 mai 2024
Le maire a annoncé que le Conseil constitutionnel vient de donner raison à la commune de Saint-Cloud en déclarant totalement inconstitutionnel le système de répartition de la péréquation nationale, le fameux FPIC, au sein des communes membres de la Métropole du Grand Paris.
Nous avons rappelé que nous sommes favorables au principe des péréquations mais que nous avons toujours contesté l’opacité dans les calculs de ces péréquations.
Documents du Conseil municipal du 30 mai 2024
Archives
- Conseil municipal du 10 octobre 2024
- Conseil municipal du 27 juin 2024
- Conseil municipal du 21 mars 2024
- Conseil municipal du 1 février 2024
- Conseil municipal du 21 décembre 2023
- Conseil municipal du 16 novembre 2023
- Conseil municipal du 28 septembre 2023
- Conseil municipal du 6 juillet 2023
- Conseil municipal du 25 mai 2023