Conseil municipal du 30 mai 2024
Le maire a annoncé que le Conseil constitutionnel vient de donner raison à la commune de Saint-Cloud en déclarant totalement inconstitutionnel le système de répartition de la péréquation nationale, le fameux FPIC, au sein des communes membres de la Métropole du Grand Paris.
Nous avons rappelé que nous sommes favorables au principe des péréquations mais que nous avons toujours contesté l’opacité dans les calculs de ces péréquations.
Documents du Conseil municipal du 30 mai 2024
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