Conseil municipal du 20 décembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL IMPORTANT AVEC ADOPTION DU BUDGET 2019 !!!

Ci-dessous, l’intervention de Xavier Brunschvicg sur le budget 2019 (extrait du Procès Verbal officiel), la réponse du Maire et la réponse de Xavier Brunschvicg.

X.BRUNSCHVICG : Quand même pour le budget, vous vous doutez bien qu’à défaut d’une question ce sera une intervention. Lors du dernier CM, j’avais fait un certain nombre d’observations sur le rapport d’orientation budgétaire, et je déplorais le fait qu’il s’agissait d’un document sans relief, très comptable, et qui n’énonçait pas de priorités pour la ville. Mais vous m’aviez dit que c’était un peu l’exercice, c’est un rapport d’orientation budgétaire, nous sommes contraints par cet exercice et la loi. Donc, j’attendais avec impatience le budget, espérant que cette fois ci on verrait apparaitre d’avantage d’orientations politiques. J’avoue avoir été extrêmement déçu. Finalement, je pourrais faire exactement les mêmes remarques, au sujet du budget qu’au sujet du rapport d’orientation budgétaire. C’est-à-dire en gros : pas d’ambition, pas de priorités, pas de vision et pas de projets. Vous énoncez un certain nombre d’objectif : garantie de la qualité des services indispensables aux Clodoaldiens, encore heureux ; poursuite de la maitrise des dépenses de fonctionnement, d’accord mais c’est raté car elles augmentent ; fiscalité maitrisée sans aucune augmentation en 2019, j’y reviendrai ; un programme d’investissement, j’y reviendrai également ; une capacité d’autofinancement mesurée. Donc j’y vois essentiellement des objectifs très comptables, et c’est le même chaque année. C’est à dire qu’on prend les budgets, et c’est toujours la même chose. Je trouve que vous gérez la ville comme on gère un petit patrimoine. Moi j’aimerais voir apparaitre des ambitions en matière de transition énergétique, de développement durable, de vie culturelle et sportive, de solidarité, d’éducation, d’urbanisme, de démocratie locale, de service numérique qu’on pourrait adapter à la population, de développement économique. Ce ne sont pas les sujets qui me manquent, et on ne les voit pas apparaitre à travers ce budget.

Alors si on rentre un peu dans le détail, qu’est-ce qu’on constate ? 1^er point : investissement, sujet important. Vous l’aviez augmenté dans le budget prévisionnel 2018, et c’était nécessaire car il y a un vrai rattrapage à opérer car la ville est marquée par un sous-investissement assez chronique depuis de nombreuses années. Donc il y avait eu un effort de rattrapage puisqu’on avait mis je crois 17 m€ en investissement pour 2018. Mais on n’avait même pas été capable de les tenir puisque sur le CA prévisionnel de 2018, on en a dépensé que 11 m€, alors qu’on avait une ambition de 17. Et là on diminue nos objectifs pour 2019, on a un budget prévisionnel à 13 m€ que ne nous sommes même pas sûrs de pouvoir respecter, ce qui était le cas de l’an dernier. Au budget prévisionnel 2019, on affiche une ambition de 334 € par habitant, ce qui est à mon sens très faible, puisque l’an dernier on affichait un objectif de 495 € par habitant, on redescend. Vous pouvez me dire c’est toujours plus qu’en 2014, où c’était 235€ par habitant. Néanmoins, je trouve qu’on n’est pas à la hauteur de l’ambition qui pourrait être la nôtre.

En ce qui concerne les produits des services, il y a une augmentation prévue au budget prévisionnel 2019, à 4,3 m€, tant mieux mais il ne faut pas oublier que ce sont des recettes qui sont payées par les habitants, ce qui permet de relativiser un peu.

Sur les dépenses du personnel, elles vont atteindre 22 m€ en 2019, alors qu’elles n’étaient que de 20 m€ en 2016, augmentation assez significative. Je n’ai pas de remarque à faire, ça s’explique. On sait que c’est l’augmentation de la Police Municipale et la reprise du personnel des crèches. Donc ce n’est pas quelque chose que l’on va contester.

Je m’étonne en revanche de la faiblesse des subventions allouées aux associations alors que la ville leur délègue un très grand nombre de ses compétences. C’est un choix fait par la ville de déléguer à des associations un certain nombre de missions qui dans beaucoup de collectivités locales sont assurées par elles-mêmes. Garches par exemple a un office municipal des sports. Nous, nous en n’avons pas, nous avons l’UAS. On leur reverse moins aujourd’hui qu’en 2014 alors qu’il y a eu un peu d’inflation et que leur mission ne semble pas avoir été réduite entre 2014 et aujourd’hui. En 2014, on versait 2,781 m€, là on est à 2,731 m€. Donc je pense que c’est un peu dur pour ces associations. J’ajoute en plus que rien n’est fait pour permettre aux Clodoaldiens d’avoir des tarifs sociaux dans l’accès aux services proposés. Ainsi par exemple, il n’y a pas de tarif social à l’UAS ; je trouve que ça pourrait être intéressant peut-être de ne pas augmenter les subventions mais peut être prendre en charge un certain nombre de droits d’inscription pour un certain nombre de Clodoaldiens qui ont moins de moyens financiers. La ville pourrait permettre, avec un chèque culture ou sport, sous conditions de ressources, de permettre aux Clodoaldiens, en tous cas ceux qui en ont le plus besoin, d’avoir accès aux services de qualité qui sont proposés par les associations.

Sur l’éducation, les dépenses d’investissement ou de fonctionnement continuent à se contracter. En 2014, on dépensait 2057 € par élève en fonctionnement. Nous n’en dépenserons que 1744 € en 2019. Alors je sais que là aussi c’est une opération très comptable mais je trouve qu’elle est assez symptomatique. En 2014, on dépensait 360 € par élève en investissement, ce sera 192 € prévus en 2019. Une contraction qui est absolument phénoménale.

Enfin, le logement social, je rappelle qu’il s’agit d’un des points les plus critiques pour la ville ; que nous ne disposons que de 17 %  de logements sociaux, alors que nous devrions en avoir 20 % et 25 % en 2025. La situation est tellement criante que nous avons été mis sous tutelle par l’État, placés en situation de carencement, qu’on a des pénalités à hauteur de 1,2 m€ / an, c’est dire que la situation est grave. Au lieu d’en tirer les conséquences et d’agir résolument pour rattraper notre retard, et contribuer à notre petit niveau à la solidarité et à la mixité sociale… On récidive. Ainsi, on ne dépensera que 351 000 € pour le logement social en 2019, presque moitié moins que les 624 000 € que l’’on dépensait en 2015. Je trouve ça hallucinant ! Qu’est-ce que vous attendez pour réagir ? Vous savez afficher une politique de stabilité de fiscalité puisque c’est avant tout cela votre objectif politique, de dire « les impôts n’augmentent pas ». C’est assez facile, il suffit de n’avoir aucun projet, c’est votre cas, d’augmenter le prix des services qu’on rend à la population ou inversement en supprimant des services que l’on rendait à la population, le ramassage scolaire par exemple, ou alors de ne pas investir, ce qui est aussi votre cas. Donc ce budget pour nous est très décevant. Je trouve que c’est du gâchis car Saint-Cloud a un potentiel quand même, c’est une ville formidable, il y a des gens très bien, qui ont beaucoup de choses à apporter, il y a des moyens qu’on pourrait utiliser, et vous refusez d’utiliser ce potentiel. Vous privilégiez une gestion qu’on peut qualifier de sans envergure. Et donc Saint-Cloud réussit l’extraordinaire et pour le moins paradoxale performance d’être une ville pauvre peuplée de gens riches. On a souvent eu ce débat, Gennevilliers ville riche peuplée de gens pauvres, Saint-Cloud ville pauvre peuplée de gens riches. Parce qu’à force de vous enferrer dans cet objectif de stabilité fiscale à tout prix, sans vous poser la question de : «  quelle mission je dois proposer moi en tant que Maire, quel projet, quelle ambition? », il y en a aucune. C’est dommage, il n’y a aucune vision de l’avenir. Moi j’ai la conviction que la ville, si elle ne veut pas dépérir, lentement vieillir, perdre de la population, doit avoir un projet, une vision de l’avenir, et vous n’avez ni l’un, ni l’autre. Pour toutes ces raisons nous voterons contre ce budget.

LE MAIRE : Merci, c’est normal vous êtes dans l’opposition, il faut bien que vous trouviez des arguments pour essayer de justifier votre position. Pour autant, personne n’est dupe ! Je pourrais prendre quelques exemples, vous dites « il n’y a pas de projets d’investissement ». Nous sommes en train, manque de chance – et vous le savez bien en plus – en ce moment même, de financer l’investissement de la couverture des tennis des Coteaux ; cela fait au moins 30 ans qu’on en entend parler à Saint-Cloud, cela a été engagé cette année, je n’étais pas là depuis 30 ans, c’est 1 700 000 euros d’investissement. Le chantier est en cours sera livré probablement pour la rentrée de septembre 2019. C’est un des investissements sur lequel nous nous sommes mobilisés cette année ; la réhabilitation complète des tennis est un chantier d’importance pour notre commune. Ce n’est qu’un exemple : on a réhabilité aussi la piscine, mais vous parliez par exemple, sur l’éducation. Aujourd’hui une très grande partie des classes sont équipées de VPI, les classes sont câblées. Vous nous parlez de l’investissement, mais l’investissement c’est quelque chose qui n’est pas linéaire, pérenne et étal chaque année, vous le savez. J’ai fait un rappel il y quelques mois, des budgets engagés en investissement dans les écoles ; on  a refait l’ensemble des huisseries, des façades, de presque toutes les écoles. Aujourd’hui, il y a maintenant un coup de propre à remettre à l’intérieur de l’école du Val d’Or où les huisseries ont été faites il y a 5 ans, on ne va pas les refaire tous les 5 ans. C’était presque 300 000€ d’investissement, voilà c’est fait, c’est neuf, 5 ans de vie pour des huisseries ce n’est pas vieux, donc on espère les garder 10 à 15 ans minimum. Effectivement, le niveau d’investissement sur les écoles ne peut pas être le même à partir du moment où vous avez fait le boulot récemment, et on peut souhaiter, s’il est bien fait, qu’on ne le recommence pas chaque année. C’est une des raisons qui explique que ce n’est pas linéaire, ce n’est pas pérenne, ce n’est pas constant.

Sur le fonctionnement, puisque vous avez parlé de la dépense par élève en fonctionnement, là nous n’y sommes pas pour grand-chose, et nous avons plutôt subi, et nous nous y sommes adaptés, aux différents rythmes scolaires qu’on nous a imposés ces dernières années, et qui ont fait que parfois nous étions en périscolaire, parfois nous étions dans le temps scolaire. Du coup il y a une petite nuance qui vous a échappé Monsieur BRUNSCHVICG, c’est que ça a une incidence budgétaire ; parfois les budgets de l’éducation passent par la Caisse des écoles, suivant que nous sommes en temps scolaire ou en temps extrascolaire, et parfois c’est du ressort du budget de la ville quand nous sommes en temps scolaire. Il se trouve qu’en ce moment, il y a un certain nombre d’efforts effectués dans les choix de retour à 4 jours, et je prendrai un seul exemple qui va dans le sens de votre souhait d’une meilleure prise en charge éducative de nos jeunes ; c’est le fait d’avoir limiter les études à 15 élèves par classe, avec des enseignants rémunérés pour faire du soutien scolaire et non pas de la surveillance, sauf que ce n’est pas payé par le budget de la ville mais par la caisse des écoles, donc ça n’apparait pas dans la dépense par élève que vous avez, parce que c’est une dépense qui n’est pas budget ville mais du budget Caisse des écoles. Alors c’est un peu technique et pardon d’être précis mais, je suis tout à fait prêt à accepter les critiques mais encore faut-il qu’elles soient matériellement fondées.

Vous dites qu’il n’y a pas de tarif social pour les associations. C’est à la fois faux et à la fois vrai. Il n’y a pas de tarif social vous avez raison. Mais en fait, quand vous regardez le budget des associations, si vous portez attention à la part de la subvention dans le budget de chacune des associations, vous vous apercevez que cette part est normalement en dessous des 50%, sinon on serait de la gestion de fait. C’est ce que nous faisions à la piscine, où c’était une association qui gérait la piscine à moindres frais, mais que 60% du budget de la piscine était financé par la subvention municipale. Donc la chambre régionale des comptes, lors d’un contrôle de mon prédécesseur, lui a fait une observation en disant qu’il n’y avait rien d’illégal mais le fait que la subvention municipale représentait 60% du budget de l’association, c’est ce qu’on aurait pu qualifier de gestion de fait,  si on était un peu pointilliste. Donc quand j’ai eu un contrôle de la chambre régionale des comptes en 2006, il n’y avait aucune observation, si ce n’est celle-ci qui était réitérée, et comme on en était à la deuxième même observation, on a fini par municipaliser la piscine. Très bien pour les agents… Le résultat des courses c’est qu’aujourd’hui on sait très bien que ça nous coûte plus cher. Mais pour revenir à mon explication, dans chacun des budgets des associations, vous trouvez la subvention municipale avec son pourcentage : entre 25 et 40%. S’il n’y avait pas cette subvention municipale, les cotisations des adhérents seraient entre 25 et 40% plus chères. Il y a donc un tarif qui est social de fait puisqu’il y a un financement des adhésions par le biais de la subvention. C’est ça la redistribution. Alors après vous voulez faire plus social que social. Ça on a connu c’est le socialisme et on n’est pas d’accord, vous le savez très bien.

Et puis la dernière chose c’est l’augmentation de la fiscalité. J’ai cru comprendre ces derniers jours, mais probablement que je ne suis pas au niveau intellectuel, que ce qui exaspérait les Français, c’était justement le niveau de fiscalité insoutenable dans ce pays. Vous, vous nous proposez de l’augmenter à Saint-Cloud. Eh bien à Saint-Cloud ce sont des Français, qui en ont aussi ras le bol, qu’à chaque fois que nous n’avons pas une vraie solution et que nous ne pouvons pas gérer autrement, nous finissions par augmenter les impôts. Nous sommes peut-être un peu besogneux, mais on essaye de fixer nos recettes avant de fixer nos dépenses et donc de faire attention à ce que la fiscalité soit soutenable, acceptable, et surtout qu’il y ait une adhésion. Le plus gros problème aujourd’hui auquel nous sommes confrontés, c’est alors que c’était une tradition dans notre pays, l’adhésion à l’impôt est quelque chose qui est en train de disparaitre et qui est un vrai problème démocratique, croyez moi. Ce n’est pas en augmentant systématiquement la fiscalité dès qu’on a des projets qu’on va augmenter la capacité d’adhésion à l’impôt ou la compréhension à l’impôt de nos concitoyens. Donc oui nous faisons attention à la fiscalité, parce que nous pensons que c’est un des problèmes du pays aujourd’hui, qui est conjugué à 2 choses en fait, ce n’est pas la fiscalité uniquement en soi, même si à un moment ça devient difficile à supporter, je le disais on est quand le pays où le taux de prélèvements obligatoires est le plus important au monde. Ce n’est quand même pas mal comme record. Vous me direz qu’il faut quand même en avoir un, mais ce n’est pas celui dont on peut en être le plus fier. Eh bien on pense que ce n’est pas la peine d’aggraver la situation des Clodoaldiens, qui par ailleurs, sont des contribuables Français. La seule fois où on a été contraint d’augmenter l’impôt, c’était la taxe foncière en 2015, puisque la taxe d’habitation n’a pas bougé depuis 2012 à Saint-Cloud. Nous l’avons fait pour la simple et bonne raison que nous déplorons d’ailleurs, qui est que ce n’était pas la conséquence de la politique municipale que nous menions, mais c’était l’obligation qui nous était faite, d’arriver à financer les péréquations qui avaient explosé !. Les financer en partie parce que l’autre partie l’a été par des économies que j’avais mis aux voix et que loyalement vous n’avez pas voté, vous vous en êtes expliqué, quand je dis loyalement c’est par rapport à vos engagements et explications, donc je ne porte pas de jugement là-dessus. Et vous voyez, être obligé d’assumer une augmentation de fiscalité, alors que n’est pas la politique que vous menez qui en responsable, c’est une chose insupportable pour les élus que nous sommes. Nous sommes des élus responsables et nous sommes prêts à assumer ce que nous décidons. En revanche, être obligés d’assumer ce que d‘autres nous imposent, parce qu’ils ne sont pas capables de gérer eux même leur propre situation, c’est ce que je dénonce dans mon propos introductif, c’est inacceptable. Donc voilà on n’est pas d’accord.

Sur le logement social, il faudrait que l’on soit bien d’accord là-dessus. D’abord Monsieur BRUNSCHVICG, vous avez raison, on n’est pas à 25%. La loi dit qu’on doit être à 25% en 2025. Nous ne sommes pas les seuls dans les Hauts-de-Seine, 22 communes sur 36 ne sont pas à 25%. Nous étions au 1^er janvier 2018 à 17,23% de logements sociaux. Je prends toujours cet exemple parce qu’on a toujours l’impression qu’il ne se passe rien : la ville de Boulogne Billancourt en face de nous, qui est une ville aboutie, est à 14%, Il y a plus de logements sociaux à Saint-Cloud qu’à Boulogne Billancourt. Pour la crédibilité de mon propos, je ne prendrai ni l’exemple de Neuilly ni celui de Marnes la Coquette. Aujourd’hui la ville de Saint-Cloud a fait plus d’efforts et est plus solidaire comme vous dites que la ville de Boulogne Billancourt qui est à 14%. Mais alors, pourquoi ça n’avance pas ? Mais Monsieur BRUNSCHVICG pas du tout parce que nous refusons la diversité ou la mixité. C’est que voyez-vous, il y a quelque chose d’assez simple à comprendre quand on est pragmatique. Il y a 2 222 logements sociaux à Saint-Cloud. Pour arriver à 25%, soit 3 222, il en faudrait 1 000 de plus. Voyez-vous, nous avons un objectif qui est le maintien de la population à 30 000, ce que nous arrivons difficilement à faire, c’est vrai. Parce que ça nécessite de construire un certain nombre de logements chaque année, ça fait partie de l’objet des discussions que nous avons en ce moment. 1000 logements sociaux supplémentaires, mais ça veut dire la densification de la commune. En fait ce ne sont pas 1000 logements sociaux supplémentaires, ce sont 1000 logements tout court supplémentaires. C’est la densification de la commune et nous y sommes opposés. Donc on est devant une équation, extrêmement difficile à résoudre, qui en fait n’a rien à voir avec le logement social, qui est comment on essaye de préserver tout en rendant attractive notre commune. Sur ce point je suis assez d’accord avec vous, l’attractivité de la commune est quelque chose d’extrêmement important pour qu’elle puisse se projeter dans l’avenir. C’est pour cela que nous menons des opérations de construction ou en tous les cas de développement de projets immobiliers pour que l’on puisse au minimum, c’est notre souhait, maintenir le nombre d’habitants. Mais vous voyez bien, 1000 logements sociaux supplémentaires pour arriver à 25%, c’est possible techniquement, mais ça transformera la commune, non pas parce que ce sont des logements sociaux, qu’on soit bien clair là-dessus, mais en termes d’urbanisme, en termes de densité urbaine. Que ce soit des logements sociaux ou pas, vous mettez 1000 logements supplémentaires dans une commune, cela transforme votre commune. On est opposé à cela. C’est ça le fond du débat : comment on arrive à garder l’équilibre, et ce n’est pas le logement social en tant que tel. Finalement, vous me donnez l’occasion de bien m’expliquer sur ce sujet. D’abord, Saint-Cloud fait preuve de solidarité et elle l’a fait tout au long de sa vie. Tout à l’heure vous parliez des tarifs sociaux dans les associations, je reviens là-dessus avec un esprit d’escalier, mais Monsieur BRUNSCHVICG je ne le crie pas sur les toits parce que franchement nous ne sommes pas des voyeuristes, mais bien sûr que lorsqu’un enfant a des difficultés, il intègre l’association et la ville prend en charge, sans le dire, la cotisation de sa famille. On le fait en toute discrétion, sans faire de communiqué de presse, on travaille dans la discrétion. Mes collègues, notamment au sport, le savent bien parce que souvent ça remonte jusque chez moi ; nous sommes ainsi intervenus pour que des familles en difficulté continuent à mettre leurs enfants dans des clubs sportifs. Oui nous le faisons mais en discrétion, par dignité envers les familles qu’on aide, qui ne souhaitent pas forcément que cela se sache, et puis par pudeur aussi. Mais je peux vous le confirmer officiellement ce soir : on ne laisse pas avec inhumanité des gens sur le côté de la route, ce n’est pas la façon dont nous travaillons. Et c’est la même chose pour le logement social, et j’en terminerai, pardon si j’ai été un peu long, le problème qui nous est posé n’est pas de savoir s’il faut ou non du logement social, le problème est comment nous préservons les grands équilibres de notre commune, logement social ou pas.

X.BRUNSCHVICG : Je ne conteste pas que vous vouliez maintenir des impôts locaux stables. De même que notre objectif politique n’est pas d’augmenter les impôts. Je dis juste que pour moi la fiscalité, c’est plus une résultante et un moyen qu’un objectif en soi. C’est-à-dire que je préfère qu’on se fixe un certain nombre d’objectifs, à condition qu’ils soient réalistes, et qu’ensuite on voit s’il y a des moyens supplémentaires à mobiliser ou pas. Je voulais clarifier cela.

Sur les gilets jaunes, attention, j’ai encore beaucoup de mal à saisir ce qu’il en est. Oui ça a démarré contre une fiscalité qui est apparue comme excessive, contre les taxes… Vous avez bien vu que ça a beaucoup dévié, et que ça s’est transformé aussi pour certains en volonté de justice fiscale, de d’avantage de solidarité, faire payer les riches… Donc attention à l’interprétation qu’on peut avoir ; je reste très modeste vis-à-vis des gilets jaunes.

Sur les prélèvements obligatoires, oui en France le taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé. En même temps on a un modèle social qui fonctionne, c’est-à-dire que notre modèle social produit ses effets. Il y a beaucoup d’études qui sont apparues, il est cher mais il est efficient, et moi ça ne me dérange pas de payer des impôts, et dieu sait si j’en paye, parce que j’ai la chance de bien gagner ma vie, et si je sais que ça sert à quelque chose en termes de redistribution de solidarité, d’accès à la santé, rappelons que les principales dépenses sociales sont d’abord les retraites,  ensuite la santé, et c’est après très loin derrière les aides que l’on verse aux gens. Donc faut bien faire la différence entre prélèvements obligatoires et endettement. Ce n’est pas la même chose. Moi je ne suis pas contre des prélèvements obligatoires à condition qu’ils contribuent au financement de notre modèle social, pour autant je ne suis pas favorable à un endettement excessif du pays.

Sur le logement social, il ne s’agit pas de construire 1000 logements sociaux d’un coup, on n’est pas des ayatollahs, on ne va pas vous dire que vous n’êtes pas à 25%, on voudrait juste voir des signes, une tendance, un effort. Quand on voit le nombre de construction qu’il y a dans Saint-Cloud, avec toutes ces résidences de luxe, la densification quelque part, elle est là. On demande juste que dans certains logements de luxe,  peut-être qu’on pourrait réserver une partie, 30% 40% pour des logements sociaux et pour avoir un peu plus de mixité sociale. Ce n’est pas quelque chose d’inconsidéré que l’on demande.

Quant à ce que vous disiez « nous on aide mais on ne le dit pas quand il faut aider une famille… » Mais j’en suis persuadé, pour moi c’est vraiment une vision, c’est de la charité, c’est-à-dire que « quand il y a des gens qui ont des problèmes, on va les aider discrètement… ». Ce n’est pas ça que l’on demande, on demande qu’une famille n’ait pas besoin d’aller pleurer à la mairie pour dire qu’elle a des problèmes, mais qu’elle sache que si elle a 3 gosses, l’inscription au foot coûte 300€/ an, et que pour elle ça coûtera un peu moins cher, et qu’elle n’a pas besoin d’aller quémender une aide à la mairie. C’est la différence entre la charité et une aide sociale.