Quand le droit met la démocratie en danger…

Nous croyons en la démocratie. Nous la chérissons. La démocratie est fondée à la fois sur des procédures et des règles de fonctionnement (séparation des pouvoirs, État de droit, élections…) mais également sur des valeurs (respect des minorités, liberté de la presse…). Le droit et la loi viennent protéger, consacrer et parachever l’édifice démocratique. Sans droit, pas de démocratie.

Mais quand le droit et la loi deviennent excessivement complexes, alors la démocratie est en danger. Le Conseil d’État va jusqu’à identifier dans la complexité croissante des normes une menace pour l’État de droit. Déjà au XVIIème siècle Montesquieu estimait que les lois devaient être simples afin que chaque citoyen puisse les comprendre facilement. C’est le principe d’intelligibilité de la loi.

Les élus locaux que nous sommes sont en 1ère ligne face à cette complexité. Comment y voir clair dans le fonctionnement des Fonds de Compensation des Charges de Transférées (FCCT), dans la différence entre gestion en flux ou en stock des logements sociaux, la comptabilité publique M14, l’impact du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) dans la progression des salaires des fonctionnaires ou les indicateurs et leur pondération justifiant le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement DGF) ou des péréquations (FPIC, FSRIF…) ? C’est une véritable boite noire.

Il peut en résulter un sentiment d’impuissance, de confiscation, de découragement, voire de désengagement. Le sentiment également que l’on n’a plus prise, que l’on se fait balader, que nous n’avons pas les moyens de vérifier si ce que l’on nous annonce est vrai, fondé ou justifié. Comment alors exercer notre mandat dans de bonnes conditions ?

Et imaginez le citoyen lambda ! Cette complexité normative ne peut que l’éloigner de l’engagement démocratique. On en arrive à ce paradoxe mortifère que le droit, au lieu de permettre à la démocratie d’exister, la met en danger.

Rassurez-vous. Nos valeurs, notre engagement et notre détermination restent intacts et sont largement suffisants pour passer outre cette complexité. Cela requiert un effort mais nous sommes prêts à le consentir. Il nous semble néanmoins urgent de remettre le citoyen au cœur du fonctionnement démocratique. Ce n’est ni aux experts, ni aux juristes ni aux fonctionnaires de décider à leur place. Vive la démocratie !

Xavier Brunschvicg et Alain Montet
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