Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse

En décembre 2022, nous sommes intervenus à la fin du conseil municipal sur le projet de constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse.

Ce sujet ne concernait pas directement notre assemblée mais nous, élus municipaux, avions été toutes et tous interpelés par l’une d’entre nous, candidate en juin pour l’élection législative sur notre circonscription. Il nous était demandé d’intervenir auprès de notre député Pierre Cazeneuve pour qu’il s’oppose à ce projet et vote contre la proposition de loi soumise au Parlement le 24 novembre dernier.

Si le droit à l’interruption volontaire de grossesse n’est nullement un droit acquis définitivement, y compris en France, il l’est encore moins dans les nombreux pays où il est interdit voire criminalisé. L’interdiction de l’IVG au nom de convictions religieuses ou idéologiques ne réduit pas le nombre d’avortements, mais les rend seulement plus dangereux pour la santé des femmes. Les avortements pratiqués dans de mauvaises conditions sont une des principales causes de décès maternels. Une femme meurt toutes les neuf minutes d’un avortement non sécurisé dans le monde.

En France, depuis la loi Veil de 1975, le droit à l’IVG n’est pas remis en cause. Il est cependant loin d’être garanti du fait du petit nombre de généralistes, gynécologues et sages-femmes pratiquant cet acte. Les délais de prise en charge sont de ce fait rallongés, avec des écarts importants selon les régions, contraignant un nombre toujours important de femmes à se rendre à l’étranger en raison d’un dépassement de délai en France. Renforcer les moyens budgétaires et juridiques pour simplifier l’exercice de ce droit fondamental est indispensable.

Les opposants à l’avortement n‘ont jamais désarmé dans notre pays. Nul ne peut exclure qu’un jour ils ne parviennent au pouvoir avec des velléités de remettre en cause ce droit à l’instar de ce qui se fait dans certains pays européens.

Nous ne sommes pas naïfs, même inscrit dans la Constitution le droit à l’avortement devra toujours être défendu mais il sera nettement plus difficile alors de le remettre en cause.

Pierre Cazeneuve fait partie des 337 députés qui ont voté favorablement la proposition de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, qui a recueilli par ailleurs 32 voix contre et 18 abstentions. Nous l’en remercions.

Nous avons exprimé le souhait que le Sénat se montre à la hauteur des attentes de millions de femmes dans ce pays afin que la procédure puisse être menée à son terme soit avec la tenue d’un référendum soit grâce au dépôt par le gouvernement d’un projet de loi constitutionnelle permettant une adoption par le vote à la majorité des trois cinquièmes des deux chambres réunies en Congrès.

Actuellement le projet semble au point mort. Pourtant avec l’incertitude sur l’issue de l’élection présidentielle de 2027, il est urgent de mener à bien cette constitutionnalisation.