Les menaces que fait peser le projet xénophobe du RN sur notre démocratie

Nous assistons depuis un an à des attaques sans précédents contre la démocratie américaine par un président qui s’en prend à tous les fondements de l’état de droit. Mais nous oublions de regarder vers le programme du Rassemblement National qui pourtant comporte des dispositions à même de provoquer en quelques semaines un effondrement de nos libertés publiques.

Marine Le Pen a présenté en janvier 2024 une proposition de loi constitutionnelle dont l’objectif affiché c’est de mettre en œuvre la priorité nationale, qui au passage a supplanté la préférence nationale. Ce texte vise à instaurer la xénophobie d’état et à supprimer tous les contre-pouvoirs en s’attaquant aux fondements du triptyque « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Une Constitution a pour rôle de préciser le fonctionnement des services publics et d’affiner les principes fondamentaux sur lesquels repose l’organisation de la société. Quant aux politiques sectorielles elles sont du ressort des autorités nationales ou locales à travers les lois.

En modifiant profondément la Constitution, le RN veut :

• créer une discrimination légale et permanente,
• retirer de nombreux droits aux étrangers, à commencer par l’accès aux prestations sociales,
• leur interdire l’accès à des responsabilités au sein d’un syndicat ou d’une association,
• réserver l’accès aux emplois publics aux Français,
• remettre en cause la binationalité,
• rendre quasi impossible la régularisation des étrangers.

Mais pour pouvoir introduire dans la loi ces discriminations arbitraires aujourd’hui interdites par la Constitution et les Traités internationaux signés par la France, le RN a pour projet d’inverser la hiérarchie des normes afin de consacrer la primauté de la Constitution et du droit national. Il ne serait plus possible d’avoir recours aux juridictions internationales, comme la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention internationale des droits de l’enfant ou encore la Convention de Genève qui reconnait le droit d’asile à toute personne victime de persécution dans son pays.

C’est par voie de référendum que le RN veut modifier la Constitution pour mettre en œuvre toutes ces mesures. Or la Constitution comporte une ambiguïté sur la possibilité de convoquer un tel référendum. À l’origine toute modification de la Constitution était très encadrée par l’article 89. Mais en 1962 le Général de Gaulle a utilisé l’article 11, prévu initialement pour modifier les lois ordinaires, pour convoquer le référendum qui a instauré l’élection du président au suffrage universel. C’est dans cette brèche que veut s’engouffrer le RN.

Pour contrer ce projet, les Sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi constitutionnelle pour modifier la Constitution afin de préciser que seul l’article 89 peut être utilisé pour la modifier. Examinée en séance le 6 novembre elle a été rejetée par la majorité de droite.

C’est bien à un bouleversement majeur de notre Constitution aux conséquences destructrices pour la démocratie que veut se livrer le RN afin de mettre en œuvre son programme basé sur la priorité nationale et une véritable xénophobie d’état.

NB : Ce texte est le fruit de notre dernière réunion consacrée au programme du Rassemblement national. Il s’inspire de l’ouvrage de Pierre-Yves Bocquet : la «Révolution nationale» en 100 jours et comment l’éviter